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ELAN SOL

Ingénierie, études techniques

Norme NF P 94500 – G1

Loi ELAN 

Rapport G1

Pour la région Alsace / Grand Est

Prix forfaitaire : 990 euros TTC* - Délai : 10 jours

Société ELAN SOL

1A, rue Pégase

67960 ENTZHEIM

Rapport G1 PGC proposée par ELAN SOL

Prélèvements d’échantillons par un géotechnicien sur site.

Analyse en laboratoire agréé et remise d'un rapport G1 PGC.

*Détails de nos préstations : ici

Votre interlocuteur :
Mr François BERGMANN

Vous vendez un terrain destiné à la construction d’une maison individuelle ou collectif ?

La Loi Elan impose désormais de fournir à votre acquéreur une étude géotechnique de type G1 phases Etude de Site et Principes Généraux de Construction si votre terrain est situé dans une zone d’aléa moyen ou fort au phénomène de retrait gonflement des argiles.

 

Trois arrêtés du 22 juillet 2020 sont venus préciser les zones exposées, définir le contenu des études géotechniques ainsi que les techniques particulières de construction. L’ensemble des dispositifs mis en place par ces textes s’applique aux actes de vente et aux contrats de construction conclus à compter du 1er janvier 2020. Deux arrêtés en date du 24 septembre 2020 fixent la date d'entrée en vigueur au 1er octobre 2020. 

L’article 68 de la loi Elan rend obligatoire la réalisation d’études de sol avant la vente d’un terrain constructible ou la construction d’une habitation afin de prévenir et limiter les risques liés à d’éventuels sinistres en lien avec le retrait-gonflement des sols argileux, consécutifs à des périodes de sécheresse (les sols se rétractent) et de pluie (les sols se gonflent).

Exemple de terrain exposé aux risques de Retrait Gonflement 

Pour visualiser si votre terrain est concerné par cette loi, zone rouge ou orange sur la carte Géorisque, Cliquer ici, rentrez votre adresse puis cliquez sur le lien Retrait Gonflement.